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Contrat de depollution et d'objets perdu

 
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Mick26/07
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MessagePosté le: Sam 29 Oct - 12:01 (2016)    Sujet du message: Contrat de depollution et d'objets perdu Répondre en citant

A votre disposition deux type de contrat,
l'un pour le Depollution,
l'autre pour les Objets Perdus.

Dépollution: http://www.sendspace.com/file/u7nm55
Objets Perdus: http://www.sendspace.com/file/rzf0e5

Bonne recherche dans la légalité.
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MessagePosté le: Sam 29 Oct - 12:01 (2016)    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Sam 29 Oct - 17:56 (2016)    Sujet du message: Contrat de depollution et d'objets perdu Répondre en citant

Ces contrats impliquent une adhesion FNUDEM. 
Et avoir souscrit une assurance (qui a mon sens doit faire 
Double emploi avec votre responsabilité civile)
A voir ...


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07_N_N
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MessagePosté le: Sam 29 Oct - 18:28 (2016)    Sujet du message: Contrat de depollution et d'objets perdu Répondre en citant

J'ai parcouru ces 2 contrats
Il ressort une forte presence de fautes de 
Français... 
De quoi rendre caduque la signature .
Je vous propose d'attendre une reedition
Au format indépendant (non fnudem ) compatible
Avec le droit français 


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Mick26/07
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MessagePosté le: Sam 29 Oct - 21:46 (2016)    Sujet du message: Contrat de depollution et d'objets perdu Répondre en citant

hello Nono
effectivement, l'assurance est une responsabilité civile spécifique pour la détection, et les associations affiliées Fnudem.
Pour en revenir aux contrats ils ont été, élaboré avec un juriste, pour les fautes de Français, je ne vois pas.
tout ce que je peux dire, c'est qu'ils ont déjà fait leurs preuve au prés de préfecture et de conseils régionaux.
Maintenant je reste ouvert a toutes révisions.
Merci de m'avoir lu Wink
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 10:42 (2017)    Sujet du message: Contrat de depollution et d'objets perdu

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