Index - FAQ - Rechercher - Membres - Groupes - S’enregistrer - Messages Privés - Connexion
A lire et relire

 
Poster un nouveau sujet   Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.    D R S E Index du Forum -> D-R-S-E. PUBLIC -> A lire Absolument
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
Mick26/07
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 18 Fév 2013
Messages: 531
Localisation: Dauphiné
Masculin Gémeaux (21mai-20juin) 鷄 Coq
Point(s): 894
Moyenne de points: 1,68
Detecteur: Deus-XP lite 2

MessagePosté le: Ven 20 Déc - 01:18 (2013)    Sujet du message: A lire et relire Répondre en citant

Avant de poster le moindre message veuillez lire se qui suit merci

Tout d'abord un rappel des lois :

uncited a écrit:

Les lois

Loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques.

Art. 1er : Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartement à autrui des fouilles ou des sondages à l'effet de recherches de monuments ou d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans en avoir au préalable obtenu l'autorisation.
La demande d'autorisation doit être adressée au préfet de région, elle indique l'endroit exact, la portée générale et la durée approximative des travaux à entreprendre.
Dans les deux mois qui suivent cette demande et après avis de l'organisme scientifique consultatif compétent, le ministre chargé de la Culture ou le préfet de région accorde, s'il y a lieu, l'autorisation de fouilles; il fixe en même temps les prescriptions suivant lesquelles les recherches devront être effectuées.

Loi N° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux.

Art. 1er - Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.

(Note de l'auteur : L'article L542-1 du Code du Patrimoine reprend désormais ce premier article. Il convient de se reporter au nouveau Code du Patrimoine et en particulier aux articles 542, 543 et 544)

Art. 2nd - Toute publicité ou notice d’utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l’interdiction mentionnée à l’article 1er de la présente loi, les sanctions pénales encourues, ainsi que les motifs de cette réglementation.

Décret N° 91-787 en date du 19 août 1991 :

Art. 1er - L'autorisation d'utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, prévue à l'article 1er de la loi du 18 novembre 1989, est accordée, sur demande de l'intéressé, par arrêté du préfet de région dans laquelle est situé le terrain à prospecter.
La demande d'autorisation précise l'identité, les compétences et l'expérience de son auteur, ainsi que la localisation, l'objectif scientifique et la durée des prospections à entreprendre.
Lorsque les prospections doivent être effectuées sur un terrain n'appartenant pas à l'auteur de la demande, ce dernier doit joindre à son dossier Le consentement écrit du propriétaire du terrain et, s'il y a lieu, celui de tout autre ayant droit.
L’arrêté accordant l’autorisation fixe les conditions selon lesquelles les prospections devront être conduites.
Lorsque le titulaire d’une autorisation ne respecte pas les prescriptions, le préfet de région prononce le retrait de l’autorisation.

Art. 2nd - Quiconque aura utilisé A L'EFFET DE RECHERCHES MENTIONNÉES A L'ARTICLE 1er DE LA LOI DU 18 décembre 1989, du matériel permettant la détection d'objets métalliques sans avoir auparavant obtenu l'autorisation prévue à l'article 1er du présent décret ou sans avoir respecté les prescriptions de cette autorisation sera puni de la peine d'amende applicable aux contraventions de la 5ème classe. Le matériel qui aura servi à commettre l'infraction pourra être confisqué.

Article 716 du code civil :

La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété et qui est découverte par le pur effet du hasard.

Remarque de l'auteur : Il est archi-faux de penser que le partage sera de 50 / 50 en cas de découverte faite au détecteur de métaux ! Le partage équitable prévu par la loi ne s’applique que lors d’une découverte fortuite. La notion de fortuité devient très relative aux yeux des magistrats lorsqu’il s’agit de l’utilisation d’un détecteur de métaux. Il y a beaucoup de jurisprudence dans le domaine. Mieux vaut établir les choses clairement avec le propriétaire dès le départ et si possible de façon contractuelle !

Loi validée du 27 septembre 1941 :

Art. 14 - Lorsque, par la suite de travaux ou d'un fait quelconque, des ruines ou plus généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique sont mis au jour, l'inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l'immeuble où ils ont été découverts sont tenus d'en faire la déclaration immédiate au maire de la commune qui doit la transmettre sans délai au préfet. Celui-ci avise le ministre des Affaires Culturelles.



Ensuite , le forum et ses membres vous identifieront vos trouvailles mais en aucun cas ne les estimeras !!

Le forum ne veut pas de guerre entre tel ou tel marque (il y a les messagerie privé )

Aucun pilleur de site archéo ne sera toléré , nous somme des prospecteur de loisir , au même titre que des ramasseurs de champignons.

Vive la détection de loisir
_________________


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur Skype
Publicité






MessagePosté le: Ven 20 Déc - 01:18 (2013)    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Mick26/07
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 18 Fév 2013
Messages: 531
Localisation: Dauphiné
Masculin Gémeaux (21mai-20juin) 鷄 Coq
Point(s): 894
Moyenne de points: 1,68
Detecteur: Deus-XP lite 2

MessagePosté le: Ven 20 Déc - 21:06 (2013)    Sujet du message: A lire et relire Répondre en citant

Pour s'instruire, et ne pas ignorer la loi.


La loi et le code Le mot de l'auteur
C'est clairement par ce sujet que le bât blesse : la Loi !
Aucune loi en France n'est réellement adaptée à la prospection de loisir. Aucun texte ne gère le statut particulier du prospecteur de loisir.
Pour résumer le problème, il faut savoir qu'aux yeux de la justice (une jurisprudence abondante est là pour en témoigner), un prospecteur est un découvreur potentiel d'objets pouvant intéresser l'histoire, l'art ou l'archéologie... La Loi considère donc potentiellement tout prospecteur ne possédant pas d'autorisation préfectorale comme étant en infraction (lire plus bas les articles de Loi concernés et l'anecdote qui m'est arrivée un beau jour de juillet 98) !
Dans la pratique, 99.99% des prospecteurs partent sur le terrain sans autorisation préfectorale. Même si les autorités tolèrent cet état de fait et que les archéologues reconnaissent que hors recherches d'objets archéologiques seule l'autorisation du propriétaire suffit, il ne faut pas grand chose pour que cela se retourne contre le prospecteur (en cas de déclaration de trésor par exemple ou tout simplement si les gendarmes ont envie de faire du zèle).
Ces lois ont été mises en place (faute de mieux) pour tenter de protéger le patrimoine français contre une petite partie des prospecteurs, mais ô combien dévastatrice : les pillards de sites, des gens sans scrupule qui ne pensent qu'à une chose, faire un maximum d'argent au détriment de notre patrimoine. Ils sont souvent organisés en véritables réseaux et revendent systématiquement leurs trouvailles pour alimenter certains marchés de collectionneurs.
Le législateur d'aujourd'hui ferait bien de constater une chose : de plus en plus de détecteurs se vendent chaque année. De plus en plus de gens se prennent de passion pour un hobby qui, en plus de les rapprocher de la nature, les rapproche de leur passé, de leur racine, de l'histoire de leur pays, souvent par la simple découverte d'un objet perdu au hasard des routes ou des travaux dans les champs, par un ancêtre direct ou non... De fait la loi, qui ne s'intéressait qu'aux pilleurs, met de côté une immense majorité des utilisateurs de poêle à frire : les gens qui pratiquent pour le plaisir !
Le prospecteur d'aujourd'hui est bien plus un amoureux d'histoire et de culture qu'un chasseur de trésor avide d'espèces sonnantes et trébuchantes tel que le présentent trop facilement les médias, souvent à la recherche de sujets à sensations.
Certains archéologues m'ont dit que les lois évitaient aussi de laisser n'importe qui toucher aux couches archéologiques en faisant des trous partout dans le sol français. Question : que fait une sous-soleuse lorsqu'elle retourne un champ sur 1 mètre de profondeur comparé à un prospecteur qui ne creuse qu'exceptionnellement à plus de 25cm ?! Même si le problème des couches est parfois un vrai problème pour les terrains non labourés, la grande majorité des prospecteurs ne demanderait pas mieux que de le comprendre et d'y être sensibilisé. Ils ne demanderaient pas mieux que d'apprendre à servir intelligemment leur patrimoine au lieu d'être mis au rang des malfaiteurs.
Mais plutôt que de faire des lois adaptées et de mettre en place un programme d'information et d'échange, on préfère en France utiliser la manière forte : l'interdiction tacite ! Résultat : les pillards continuent de piller (car vu ce que ça leur rapporte, ils se moquent bien des lois et des risques qu'ils encourent) et le prospecteur passionné est frustré, mal informé sur son interaction avec le monde archéologique (que de nombreux archéologues pourraient mettre à profit) et se sent pris pour un malfrat ! Conclusion : nombreux sont les découvreurs de "trésors" qui, par peur de représailles, hésitent à déclarer leur découverte. On rentre ici dans un cercle vicieux où la loi plutôt que de protéger le patrimoine, le met en péril ! (Pour information, en Angleterre depuis la mise en place des nouvelles lois sur la prospection "the Treasure Act", le nombre de trésor déclaré a été multiplié par 7 et un nombre impressionnant de découvertes a été spontanément porté à la connaissance des archéologues). Alors, qu'attend-on en France pour devenir adultes et responsables ?
Heureusement, quelques archéologues ont compris l'intérêt réel qu'il pouvait y avoir dans la collaboration de nos deux mondes. Lorsque je vois que grâce à l'action de personnes comme les membres de la Fnudem, des archéologues commencent à faire confiance à des prospecteurs au point de les former aux techniques de fouille et de les inclure dans des opérations de sauvetage (détecteurs au poing), je me dis que rien n'est perdu et que nous sommes sur la bonne voie, même si celle-ci risque d'être longue avant que les lois changent... Mais malheureusement, le traîtement d'une région à l'autre est très différent et suivant l'endroit où on se trouve la collaboration est plus ou moins facile, voire parfois impossible.
Alors de grâce Messieurs les politiciens et grands pontes de l'Archéologie française : donnez-nous un vrai statut, donnez-nous votre confiance en modifiant ces lois qui ne veulent plus rien dire et qui sont d'un autre âge ! Ce que l'Angleterre a su faire, la France doit pouvoir savoir le faire aussi. Car comme le dit Mr K.PARFITT (Archéologue Régional du Kent en Grande-Bretagne) : "C'est lorsque nous mettrons tout en commun que nous en apprendrons plus sur notre passé".
Nous avons tant à nous apporter mutuellement !
Régis Motheau

Les lois
Loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques.
Art. 1er : Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartement à autrui des fouilles ou des sondages à l'effet de recherches de monuments ou d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans en avoir au préalable obtenu l'autorisation.
La demande d'autorisation doit être adressée au préfet de région, elle indique l'endroit exact, la portée générale et la durée approximative des travaux à entreprendre.
Dans les deux mois qui suivent cette demande et après avis de l'organisme scientifique consultatif compétent, le ministre chargé de la Culture ou le préfet de région accorde, s'il y a lieu, l'autorisation de fouilles; il fixe en même temps les prescriptions suivant lesquelles les recherches devront être effectuées.
Loi N° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux.
Art. 1er - Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.
(Note de l'auteur : L'article L542-1 du Code du Patrimoine reprend désormais ce premier article. Il convient de se reporter au nouveau Code du Patrimoine et en particulier aux articles 542, 543 et 544)
Art. 2nd - Toute publicité ou notice d’utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l’interdiction mentionnée à l’article 1er de la présente loi, les sanctions pénales encourues, ainsi que les motifs de cette réglementation.
Décret N° 91-787 en date du 19 août 1991 :
Art. 1er - L'autorisation d'utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, prévue à l'article 1er de la loi du 18 novembre 1989, est accordée, sur demande de l'intéressé, par arrêté du préfet de région dans laquelle est situé le terrain à prospecter.
La demande d'autorisation précise l'identité, les compétences et l'expérience de son auteur, ainsi que la localisation, l'objectif scientifique et la durée des prospections à entreprendre.
Lorsque les prospections doivent être effectuées sur un terrain n'appartenant pas à l'auteur de la demande, ce dernier doit joindre à son dossier Le consentement écrit du propriétaire du terrain et, s'il y a lieu, celui de tout autre ayant droit.
L’arrêté accordant l’autorisation fixe les conditions selon lesquelles les prospections devront être conduites.
Lorsque le titulaire d’une autorisation ne respecte pas les prescriptions, le préfet de région prononce le retrait de l’autorisation.
Art. 2nd - Quiconque aura utilisé A L'EFFET DE RECHERCHES MENTIONNEES A L'ARTICLE 1er DE LA LOI DU 18 décembre 1989, du matériel permettant la détection d'objets métalliques sans avoir auparavant obtenu l'autorisation prévue à l'article 1er du présent décret ou sans avoir respecté les prescriptions de cette autorisation sera puni de la peine d'amende applicable aux contraventions de la 5ème classe. Le matériel qui aura servi à commettre l'infraction pourra être confisqué.
Article 716 du code civil :
La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété et qui est découverte par le pur effet du hasard.
Remarque de l'auteur : Il est archi-faux de penser que le partage sera de 50 / 50 en cas de découverte faite au détecteur de métaux ! Le partage équitable prévu par la loi ne s’applique que lors d’une découverte fortuite. La notion de fortuité devient très relative aux yeux des magistrats lorsqu’il s’agit de l’utilisation d’un détecteur de métaux. Il y a beaucoup de jurisprudence dans le domaine. Mieux vaut établir les choses clairement avec le propriétaire dès le départ et si possible de façon contractuelle !
Loi validée du 27 septembre 1941 :
Art. 14 - Lorsque, par la suite de travaux ou d'un fait quelconque, des ruines ou plus généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique sont mis au jour, l'inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l'immeuble où ils ont été découverts sont tenus d'en faire la déclaration immédiate au maire de la commune qui doit la transmettre sans délai au préfet. Celui-ci avise le ministre des Affaires Culturelles.

Le code du prospecteur
- Apprenez la législation sur la découverte fortuite de trésor et la loi du 18/12/89 n°89900.
- Rebouchez tous les trous que faites lors de votre prospection (les éleveurs en particulier, n'aiment pas voir leurs prés parsemés de trous dont la profondeur de certains peut constituer un risque pour le bétail. Si si, on me l'a dit...). Les performances du matériel actuel (en particulier grâce à l'utilisation du mode Pinpoint) vous permettent de localiser précisément une monnaie ou un objet. Ne faites pas un trou de 50cm sur 50cm pour extraire une pièce !
- Votre passion a une vocation écologique. Laissez les endroits où vous détectez exempts des déchets que vous avez pu extraire (prévoyez un "sac à déchet" à cet effet). Mieux vaut les jeter à la poubelle que de les retrouver enfouis à la prochaine détection. Et surtout : ne jetez pas vos piles dans la nature !
- N’entrez sur les terrains qu’après avoir demandé et obtenu la permission du propriétaire ou du gardien…
- En cas de découverte fortuite d’objets pouvant intéresser l’archéologie, informez-en la Drac ou à défaut, la mairie du lieu concerné.
- Prévenez immédiatement la Police locale ou la Gendarmerie si vous vous trouvez confrontés à un objet suspect (obus, bombe ou grenade non-explosés, etc...). Laissez-le sur place sans y toucher, mais ne le laissez jamais sans surveillance dans les endroits fréquentés !
- Dans les champs et les prés, refermez les barrières que vous avez franchies (sujet fréquent de discorde entre paysans et chasseurs/pêcheurs), surtout s'il y a des animaux à proximité. Restez le plus discret possible vis-à-vis des animaux (Un éleveur mal luné aura vite fait de vous reprocher le manque passager de rendement de ses laitières s'il vous a trop vu tourné autour. Ne riez pas, c'est déjà arrivé à un ami pêcheur !). Respectez les plantations, ne pénétrez pas dans un champ en train, ou ayant déjà levé (sauf si le propriétaire vous y invite. Dans ce cas, faites quand même attention où vous mettez les pieds !).
- Ne manquez jamais une occasion de présenter votre détecteur de métaux à toute personne s'intéressant à ce que vous faites. En instaurant le dialogue, vous pourrez peut-être glaner des informations utiles et dans tous les cas, vous vous ferez un "ami" parmi les locaux (ce qui souvent est loin d'être négligeable). En règle générale, soyez courtois.
- Prenez à coeur votre rôle d'ambassadeur des prospecteurs. Donnez une image positive de la prospection : c'est de votre attitude que dépendra peut-être la survie et/ou la reconnaissance de notre passion !

petite anecdote en passant...
Il y a quelques temps, je prospectais tranquillement sur le champ d'un de mes oncles par alliance.
J'insistais particulière sur une bande du terrain où la femme d'un d'entre eux avait perdu une bague, il y a 10 ans, lorsque le champ était encore un verger.
Les gendarmes, qui faisaient le tour des cartes de pêche, voyant un gars pas du pays (et de Paris de surcroît !) en train de passer sa poêle à frire dans un champ, sont venus me voir en me demandant si j'avais une autorisation écrite pour faire ce que j'étais en train de faire. Sûr de ma bonne foi et n'ayant rien à me reprocher, je leur dis que j'ai l'autorisation orale des propriétaires. Sur ce, ils me demandent si j'ai une autorisation préfectorale...
Très étonné, je leur dis que je ne suis pas sur un terrain classé, que je ne recherche pas d'objets visés par la loi 89-900, qu'en plus je suis principalement affairé à retrouver la bague d'une de mes tantes et que par conséquent je n'ai besoin d'absolument aucune autorisation hormis celle des propriétaires !
Après avoir passé 10 minutes le nez dans leurs classeurs, ils finissent par me dire de quoi je suis coupable :
"D'après le décret untel, paragraphe tant, alinéa machin, vous avez commis une infraction de 5ème classe, blablablabla..."
J'ai eu beau leur expliquer (tout en gardant ma plus grande sérénité) que je ne rentrais pas dans le cadre de la loi puisque je pratiquais la prospection de loisir et qu'en plus je cherchais une bague (prétexte qu'ils doivent entendre très souvent, il est vrai...), ils ont pris ma déposition, on fait le détail de ce que j'avais trouvé (dixit : "divers débris métalliques, un manche de cuillère en inox et des capsules diverses, qui je pense ne peuvent pas intéresser l'histoire, l'art, etc...") et m'ont fait signer le tout.
Ils m'ont dit que, même à la recherche d'une bague, je pouvais potentiellement tomber sur des vestiges, et que donc j'avais besoin d'une autorisation préfectorale (je rappelle que le terrain n'était en aucun cas classé !).
Sur ma déposition j'ai eu la bonne idée d'émettre une réserve en précisant que j'étais intimement convaincu de ne pas avoir enfreint la loi (même si j'apprendrais plus tard qu'ils n'avaient légalement pas tout à fait tort)
J'ai fini par discuter un peu plus avec les gendarmes (après tout ils n'étaient ni bêtes ni méchants). Je leur ai demandé à quoi je m'exposais en cas de prospection sur une plage (prospection la plus connue et la moins mystifiée). Tenez-vous bien... Ils m'ont dit que cela n'était plus une infraction mais un délit (!!!), car cela dépendait des affaires maritimes et fluviales !!!
Si la sobriété de leurs uniformes ne m'avait rappelé à l'ordre, j'aurais volontiers éclaté de rire !
Histoire de voir jusqu'où ils seraient capables d'aller, je leur demande ce qu'il en est si je prospecte sur une plage artificielle faite de sable entièrement rapporté (Ils y en avaient à quelques dizaines de km de là, dont l'épaisseur interdisait toute trouvaille autre que moderne). Réponse : "Avec des si, vous savez... on ferait beaucoup de choses" !
En effet... comme par exemple trouver un trésor gallo-romain quand on recherche une bague personnelle sur une bande de terrain de 20m sur 40 !!!

D'après les gendarmes, la déposition devrait aller dans la poubelle du procureur...
Ils ne m'ont pas confisqué mon appareil et m'ont même autorisé à continuer ce que j'étais en train de faire...
Si cette histoire n'était pas tristement représentative de la situation rencontrée en France, j'en rirais encore !


Mentions L
_________________


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur Skype
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: Aujourd’hui à 10:47 (2017)    Sujet du message: A lire et relire

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.    D R S E Index du Forum -> D-R-S-E. PUBLIC -> A lire Absolument Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Index | Creer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB
Appalachia Theme © 2002 Droshi's Island
Traduction par : phpBB-fr.com
Designed & images by Kooky